1. Condition générale de vente et de service
Conditions Générales de Vente
Optimal Référencement
Marketing et Vente d’Abonnements Sans Engagement
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services de marketing et d’abonnements sans engagement proposés par la société Optimal Référencement. Elles s’appliquent à toute souscription d’abonnement effectuée auprès de la société. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.
2. Services Proposés
Optimal Référencement propose des services de marketing digital ainsi que la vente d’abonnements sans engagement pour des prestations de référencement, d’optimisation de la visibilité en ligne, et d’autres services associés. Ces services sont détaillés sur le site internet de la société et dans les propositions commerciales personnalisées.
3. Abonnements
Les abonnements proposés par Optimal Référencement sont sans engagement, ce qui signifie que le client peut résilier à tout moment, tout paiement intervenant dans un délai de 30 jours après résiliation sera encaissé par la société conformément aux modalités décrites dans l’article 7.
Les abonnements incluent des services de marketing digital tels que :
- Optimisation SEO, et Google my business
- Campagnes publicitaires en ligne,
- Gestion de la réputation en ligne,
- Création et gestion de contenus,
- Autres services de marketing digital.
4. Prix
Les prix des abonnements et des services sont ceux en vigueur au jour de la souscription et sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés au client avant toute confirmation de commande.
Optimal Référencement se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, toute modification tarifaire sera notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
5. Modalités de Paiement
Les paiements s’effectuent mensuellement par prélèvement automatique ou par virement bancaire, selon les modalités convenues avec le client lors de la souscription.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, Optimal Référencement se réserve le droit de suspendre les services jusqu’au règlement complet des sommes dues. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Délai de Rétractation
Conformément à nos offres sans engagement, la résiliation s’effectue immédiatement, tous paiements prévus après résiliation dans un délai de 30 jours seront encaissés par la société.
Le client souhaitant se rétracter doit notifier sa décision à Optimal Référencement par écrit en ouvrant un ticket, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à contact@optimal-referencement.com
7. Résiliation de l’Abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, en envoyant une demande de résiliation par écrit (courrier ou e-mail) au moins 30 jours avant la fin de la période de facturation en cours. La résiliation prendra effet à l’issue du mois en cours.
Optimal Référencement se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de non-paiement, sous réserve d’un préavis de 5 jours.
8. Responsabilités
Optimal Référencement s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services conformes aux attentes du client, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des services, de l’interruption du service due à des cas de force majeure ou à des facteurs indépendants de sa volonté (pannes techniques, interruptions de réseau, etc.).
9. Données Personnelles
Optimal Référencement s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès de ses clients. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements et la fourniture des services, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la société.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments fournis par Optimal Référencement (textes, logos, outils, méthodes, etc.) dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété exclusive de la société, sauf accord spécifique. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différent relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’impayé, la société engagera une procédure de recouvrement par voie d’huissier de justice selon les lois applicables en vigueur.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Douai.
12. Modifications des CGV
Optimal Référencement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux souscriptions effectuées après leur entrée en vigueur et seront communiquées aux clients avant toute nouvelle souscription ou renouvellement.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Optimal Référencement via les coordonnées suivantes :
- Adresse : 1a rue du capitaine dulieux 62138 Douvrin
- E-mail : contact@optimal-referencement.com
- Téléphone : 06.68.87.35.67
En validant sa souscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.